Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IGN
INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3884610
Date de dépôt :
26/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2021
IGN de INSTITUT NATIONAL DE L\'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Présentation de la marque IGN

Déposée le 26 décembre 2011 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE domicilié(e) 73 Avenue de Paris - 94160 - SAINT MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque IGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884610.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IGN est expirée depuis le 26 décembre 2021.

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE a également déposé les autres marques suivantes : Reference 3D , IGN INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE , IGN RANDO , ENSG , NaviForest , EUCLIDIUM , IGN , IGN INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE , NaviForest , GeoView


INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 73 Avenue de Paris - 94160 - SAINT MANDE - France - SIREN 180067019


LEGI-MARK - 102, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 10 février 2012 - Changement de dénomination n°569428 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou des orthophotographies numériques ; appareils (de mesure, d'observation, d'inventaire, d'imagerie, de photogrammétrie, de modélisation, de représentation, de cartographie, de dessins, d'enregistrement) et équipement (logiciels) utilisés pour le traitement de l'information, des photographies et images numériques ; systèmes d'informations géographiques à savoir logiciels et bases de données enregistrées ; serveurs de bases de données et centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou de messagerie électronique ; équipement numérique d'assistance à la circulation routière et à la gestion de flottes automobiles.

Produits de l'imprimerie, clichés, photographies, orthophotographies numériques ; matériel d'instruction et d'enseignement, à l'exception des appareils ; cartes, dessins, images et photographies géographiques, topographiques et routiers ; compilations, recueils et collections d'informations géographiques, topographiques et routières, et d'orthophotographies numériques ; notices d'utilisation et catalogues de produits cartographiques et géographiques sur support papier ou numérique ; emballages en papier, carton, matière plastique des cartes géographiques, des photographiques et des supports numériques exploitant ou diffusant de l'information géographique.

Publicité, gestion des affaires commerciales ; diffusion de plaquettes d'information ou de promotion ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques exploitant ou diffusant de l'information géographique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours, d'expositions et de salons professionnels ou grand public. Service de préparation informatisée d'inventaires permanent des ressources forestières nationales (article L521.1 du Code Forestier).

Télécommunications ; services de presse et d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs ; service de transmission d'orthophotographies, d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données ; mise à disposition (transmission) de photographies aériennes et de données en matière de Géodésie et nivellement.

Assistance à la circulation routière et à la gestion de flottes automobiles par réseaux informatiques.

Education, formation et enseignement notamment en matière de cartographie et de production de l'information géographique ; formation à la préparation aux métiers de l'information géographique ; édition de livres, revues, cartes, dessins, photographies ou images géographiques, topographiques ou routiers ; édition d'orthophotographies et de cartes numériques ; production et éditions de compilations, recueils et collections d'informations géographiques, topographiques ou routières ; publication des résultats d'inventaire, des cartes forestières et fichiers cartographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production et édition de films, vidéodisques, produits multimédias, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique.

Programmation pour ordinateurs dans le domaine géographique et cartographique ; production et documentation cartographique ; prises de vues aériennes ; documentation de photographies aériennes ; services scientifiques et technologiques, de recherche, d'expertise, de conseil, d'observation, de traitement, de production en matière de géodésie et nivellement (travaux d'ingénieur) ; exploitation et diffusion d'une base de données géographiques, topographiques ou routières ou contenant des orthophotographies numériques ; assistance, conseil et expertise en information géographique rendue par des ingénieurs ; laboratoire de recherches en matière d'information géographique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données géographiques, topographiques, routières ou d'orthophotographies ; transmission d'information en matière d'informations géolocalisées.